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Loi n° 14/AN/03/5ème L portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti (EDD) pour l’exercice 2001.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 Septembre 1992 ;
VU La Loi n° 147/AN/91/2ème L du 19 août 1999 portant organisation financière des sociétés d’Etat du 10 février 1991 ;
VU Le Décret n°77-079/PR/MRI du 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts de l’Electricité de Djibouti ;
VU Le Décret n°2001-053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret N°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Les arrêtés n°082-0469, n°84-1754/PR/MRI et n°92-0055/PR/MIDI Dés 06 Avril 1982, 23 décembre 1984, 13 et 13 janvier 1992 portant modification des statuts d’Electricité de Djibouti ;
VU La délibération n°552 du 24 décembre 2002 du 111ème Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti portant des comptes financiers de l’exercice 2001 ;
Article 1er : Les comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2001 s’établissent comme suit (en FD) :
* En produits……………………………. 9.111.528.715 FD
* En charges……………………………. 9.072.095.850 FD
* Soit un résultat net…………………. 39.432.865 FD
* Montant des investissements…… 1.093.000.000 FD
* Participation des tiers……………… 100.000.000 FD
Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République dés sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH