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Loi n° 135/AN/11/6ème L portant ratification d’un Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (B.I.D).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°19/AN/08/6ème L portant définition et organisation du Ministère des Affaires Musulmanes et des Biens Waqfs ;
VU Le Décret n°2011-066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°0242-2007/PRE/MBWAM du 09 juillet 2008 portant organisation de la Direction des Biens Waqfs ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 08 Février 2011.
Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt d’un montant de 8.5 millions USD entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement (BID).
Article 2 : Ce Prêt est destiné au financement du projet de construction d’un centre commercial et résidentiel au lotissement "sans-fil" à Djibouti. Ce projet vise à contribuer au développement du patrimoine des Biens Waqfs.
Article 3 : Les conditions du Prêt sont soumises aux règles financières islamiques pratiquées par la Banque Islamique de Développement.
Article 4 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH