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Loi n° 135/AN/01/4ème L portant ratification de l’Accord de Partenariat de Cotonou entre le Groupe ACP et l’Union Européenne.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier
Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2001-0156/PRE du 17 juillet 2001 fixant les attributions du Premier Ministre et des Ministères.
Article 1er : Est ratifié l’Accord de Partenariat de Cotonou liant les membres du Groupe des États d’Afrique, de Caraïbes et du Pacifique, d’une part et la Communauté Européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000 pour la République de Djibouti.
Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH