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Loi n° 132/AN/85/1re L modifiant la loi n° 49/ AN/83 îre L du 26 mai 1983 relative à la réorganisation et aux attributions du Ministère des Travaux publics, de l’Urbanisme et du Logement.

Edition n° 1 du 31/01/1985

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Vu les lois constitutionnelles nos LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 1977 ;

Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977 ;

Vu le décret no 82-041 /PRE du 5 iuin 1982 portant nomination des membres du gouvernement ;

Vu la loi n° 49/AN/83 1re L du 26 mai 1983 relative à la réorganisation et aux attributions du Ministère des Travaux publics, de l’Urbanisme et du Logement ;

Vu le décret n° 84-021 /PR/TP du 21 mars 1984 portant définition des attributions des services du Ministère des Travaux publics, de l’Urbanisme et du Logement.

Article premier. — L’article 7 de la loi n° 49/ AN/83 1re L relative à la réorganisation et aux attributions du Ministère des Travaux publics, de l’Urbanisme et du Logement est abrogé.

Art. 2. — Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant :

  •  la division des Services centraux est chargée de la gestion administrative de l’ensemble du Ministère des Travaux publics, de l’Urbanisme et du Logement.
  • La division des Services centraux rattachée au ministère comprend :

– une subdivision “Personnel et Organisation des services” ;

– une subdivision “Comptabilité centrale” ;

– une subdivision “Marchés et Législations” ;

– une subdivision “Formation professionnelle”.

Art. 3. — La subdivision “Mines et Réglementation” est rattachée au Ministère de l’Intérieur. des Postes et Télécommunications (district de Djibouti).

 

Un décret définira les modalités d’intégration de cette unité au sein du district de Djibouti.

 

Art. 4. — La présente loi qui prendra effet à compter de sa date de publication sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.