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Loi n° 130/AN/16/7ème L portant ratification d’un accord de prêt pour le projet d’expansion et d’équipement du Port de Tadjourah.

Edition n° 6 du 31/03/2016

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

 

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;

VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;

VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;

VU  La Circulaire n°92/PAN du 15/03/2016 portant convocation de la deuxième séance publique de la 1ère Session Ordinaire de l’An 2016 ;

 

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 12 Janvier 2016.

ARTICLE 1 : Est ratifié un Accord de prêt n°1657PB à hauteur de six millions de Dollars des Etats Unis d’Amérique (6 000 000 USD), entre la République de Djibouti et le Fonds pour la Développement International de l’OPEC (OFID).

ARTICLE 2 : Cet accord de prêt s’inscrit dans le cadre du projet d’expansion du port de Tadjourah, afin de lui permettre d’accueillir un volume d’exportation plus important et des navires plus grands, notamment pour faciliter le transport de la potasse.

 

ARTICLE 3 : Le taux d’intérêt annuel sur le montant principal du prêt n°1657PB est de 5% (cinq pour cent). Les frais d’intérêts seront payés semestriellement  au 15 juillet et au 15 janvier de chaque année.

 

ARTICLE 4 : La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Le Président de la République,

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH