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Loi n° 130/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2003 du Pôle Universitaire de Djibouti.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant définition et gestion des établissements publics ;
VU La Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du système éducatif djiboutien ;
VU La Loi n°143/AN/01/2ème L du 1er octobre 2001 portant organisation des services du Ministère de l’Education Nationale ;
VU Le Décret n°2000-0234/PR/MEN du 16 août 2000 créant et portant statut du Pôle Universitaire de Djibouti ;
VU Le Décret n°2005-0067/PR du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Délibération n°02/PUD/2002 du Conseil d’administration du Pôle Universitaire de Djibouti ;
VU Le Procès-verbal de la réunion du Conseil d’Administration du Pôle Universitaire de Djibouti ;

Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers du Pôle Universitaire de Djibouti arrêtés au 31 décembre 2003 et se décomposant comme suit :
– En produits…………………. 567 282 238 FDJ
– En charges…………………. 558 439 543 FDJ
– Soit un excédent de…….. 8 842 695 FDJ

Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
 

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH