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Loi n° 13/AN/03/5ème L portant approbation du compte financier de l’exercice 2001 de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONTD).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°71/AN/00/1ère L portant création de l’Office National du Tourisme et de l’Artisanat ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements Publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°86-050/PR/MCTT du 03 juin 1986 portant organisation de l’Office Nationale du Tourisme et de l’Artisanat ;
VU Le Décret n°99-0078/PR portant sur la définition et la gestion des établissements Publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2001-0053/PRE du 04 mars 2001 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2001-0137/PRE du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU La Délibération 02/ONTD/2001 portant approbation du Compte Financier 2001 de l’Office National du Tourisme de Djibouti ;
Article 1er : Est approuvé le Compte Financier de l’Office National du Tourisme de Djibouti (ONED) de l’exercice 2001 arrêté au 31 décembre 1999 et se décomposant comme suit :
* Charges…………………………… 48.821.496 FD
* Produits…………………………… 51.370.501 FD
———————
Soit un excédent de……………….. 2.549.005 FD
Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH