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Loi n° 128 /90/2eL accordant des parcelles de terrain domaniaux en concession provisoire.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’Assmblée nationale a adopte ;
Le président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: :
Vu les lois constitutionnelles n°s LR / 77-001 et LR/ 77-002 en date du 27 juin1977;
Vu l’ordonnance n°77-008 du30juin 1977;
Vu le décret n° 87-098 / AN / PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement ; :
Vu le décret du 29 juillet 1924 fixant et organisant le domaine privé dans le territoire,
Article premier — ll est fait concession provisoire aux personnes dénommeées ci-dessus, des parcelles de terrain domaniaux dont le superficie, la mise en valeur exigée et le prix figurant dans le tableau suivant: