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Loi n° 127/AN/05/5ème L Portant approbation des comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 2003.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°147/AN/91/2ème L du 19 août 1991 portant organisation financière des sociétés d’Etat du 10 février 1991 ;
VU Le Décret n°77-079/PR/MRI du 20 décembre 1977 portant réorganisation des statuts d’Electricité de Djibouti ;
VU Le Décret n°2005-0067/PRE du 21 mai 2005 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Les arrêtés n°82-0469, n°84-1754/PR/MRI et n°92-0055/PR/MIDI des 06 avril 1982, 23 décembre 1984 et 13 janvier 1992 portant modification des statuts d’Électricité de Djibouti ;
VU La délibération n°562 du 28 novembre 2004 du 115ème Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2003 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 28 décembre 2004.
Les comptes financiers d’Électricité de Djibouti pour l’exercice 2003 s’établissent comme suit (en FD) :
– En produits…………………………….. 10 340 695 078 FDJ
– En charges…………………………….. 10 016 604 317 FDJ
– Soit un résultat net………………….. 324 090 761 FDJ
– Montant des investissements……. 1 929 000 000 FDJ
– Participation des tiers………………. 87 000 000 FDJ
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH