Article 1er : La République de Djibouti ratifie la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’État et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dès sa promulgation.