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Loi n° 123/AN/80 portant autorisation de ratification de plusieurs accords de Coopération.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU les lois constitutionnelles n°s 1 et 2 du 27 Juin 1977 ;
VU l’ordonnance n° 77-008 du 30 Juin 1977 ;
VU le décret n° 78-072 du 2 Octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement.
Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier les accords suivants :
– Accord de Coopération Technique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne, signé à Djibouti le 22 février 1979,
– Accord de Coopération Économique et Technique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République de Corée signé à Djibouti le 22 Février 1979,
– Accord de Coopération Économique et Technique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la république Populaire de Chine, signé à Beijing le 11 Décembre 1979,
– Accord de Coopération Économique, Technique et Culturel entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République Islamique du Pakistan, signé à Islamabad le 17 Décembre 1979,
– Accord de Coopération Économique et Technique entre le Gouvernement de la République de Djibouti et le Gouvernement de la République d’Irak, signé à Bagdad le 4 Janvier 1980.
Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti, dés sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 15 mai 1980
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON