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Loi n° 122/AN/80 portant autorisation de ratification de deux accords de coopération.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU les lois constitutionnelles n°s 1 et 2 du 27 Juin 1977 ;
VU l’ordonnance n°77-008 du 30 Juin 1977 ;
VU le décret n° 78-072/PR du 2 Octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement.
Article 1er : Le Président de la République est autorisé à ratifier les accords suivants :
– Accords de Coopération Économique et Technique entre la République de Djibouti et la Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste.
– Accord de Coopération Culturelle entre la République de Djibouti et la Jamahiriya Arabe Libyenne Populaire Socialiste.
Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dés sa promulgation.
Fait à Djibouti, le 15 mai 1980
Par le Président de la République
HASSAN GOULED APTIDON