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Loi n° 121/AN/96/3ème L Portant approbation des Comptes Financiers de l’Exercice 1994 du Port Autonome International de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU la constitution du 15 septembre 1992,
VU le Décret n° 96-0016/PRE en date du 27 mars 1996 portant remaniement du Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions,
VU la loi n°148/AN/80 du 5 novembre 1980 portant création et statut du Port Autonome International de Djibouti.
VU la loi n°147/AN/91 portant organisation financière des Etablissements Publics du 19 aout 1991,
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers du Port Autonome International de Djibouti pour l’année 1994 qui dégagent les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT:
Produits 3.681.755.357 FD
Charges 3.752.736.492 FD
Résultats – 70.961.135 FD
CAPITAL
Emplois stables 2.899.972.345 FD
Ressources durables 2.890.886.587 FD
Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
El Hadj Hassan Gouled Aptidon