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Loi n° 121/AN/90/2e L portant approbation d’un accord de prét entre le Gouvernement de la République de Djibouti et l’Association internationale de Développement.

Edition n° 12 du 30/06/1990

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

L’Assembiée nationale a adopté;

Le président de la République premene la loi dont la teneur suit;

Vu les lois constitutionnelles n°s LR/77-001 et LR/77-002 du 27 juin 977;

Vu l’ordonnance n° LR/77-008 en date du 30 juin 1977;

Vu le décret n° 87-098/PRE du 23 novembre 1987 portant nomination des membres du gouvernement. 

 

Article premier – Est approuvé l’accord de prét entre la République de Djibouti et I’Association internationale de Développement portant sur un montant de 4,6 millions DTS (soit équivalent a 5,82 millions de dollars US, tel que annexé a la présente loi.

 

Art. 3.-La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République, dés sa promulgation.

 

Par le president de la République 

HASSAN GOULED APTIDON