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Loi n° 120/AN/96/3ème L Portant Ratification d’un prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU la constitution du 15 septembre 1992,
VU le Décret n° 96-0016 /PRE en date du 27 mars 1996 portant remaniement du Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions,
VU l’accord de prêt n°D3ACPDJIB signé à Djeddah le 26 juin 1996 par l’Ambassadeur de la République de Djibouti en Arable Saoudite et la Banque Islamique de Développement et portant sur le financement et la réhabilitation de la route nationale n°19.
Article 1er : Est ratifié l’Accord de Prêt entre la République de Djibouti et la Banque Islamique de Développement portant sur un montant ne dépassant pas DEUX MILLIONS CINQ CENTS SOIXANTE MILLE DINARS ISLAMIQUES (2.560.000 D.I.) équivalant à SIX CENTS SOIXANTE QUATRE MILLIONS HUIT CENTS QUATRE‑VINGT‑TROIS MILLE DEUX CENTS FRANCS DJIBOUTI (664.883.200 FD) pour la construction de la Route Nationale n°19 qui relie Ali-Sabieh à Galileh.
Article 2 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
El Hadj Hassan Gouled Aptidon