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Loi n° 120/AN/01/4ème L portant approbation d’un Accord de Crédit entre le Gouvernement Djiboutien et l’Association Internationale de Développement.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi N°85/AN/89 2è L du 27 juillet 1989 portant organisation des Services du Ministère de l’Éducation Nationale ;
VU La Loi N°150/AN/91 2è L du 10 février 1991 portant Orientation économique et Sociale de la République de Djibouti pour la période 1990-2000 ;
VU La Loi n°96/AN/00 4è L du 01 août 2000 portant orientation du Système Éducatif Djiboutien ;
VU Le Décret n°99-0059/PRE du 12 mai 1999 portant nomination des membres du Gouvernement et fixant leurs attributions.
Article 1er : Est approuvé l’Accord de Crédit n°3445-DJI entre la République de Djibouti et l’Association Internationale de Développement pour un montant de 7.800.000 DTS ou 10.000.000 USD.
Article 2 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH