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Loi n° 119/AN/96/3ème L Portant adhésion de la République de Djibouti au Fonds Monétaire Arabe (FMA).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU la constitution du 15 septembre 1992,
VU le Décret n° 96‑0016/PRE en date du 27 mars 1996 portant remaniement du Gouvernement djiboutien et fixant ses attributions,
Article 1er : Est approuvée l’adhésion de la République de Djibouti au Fonds Monétaire Arabe.
Article 2 : La présente loi sera exécutée comme Loi de l’Etat dès sa promulgation.
Le Président de la République
El Hadj Hassan Gouled Aptidon