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Loi n° 115/AN/21/8ème L portant adoption des comptes financiers 2018 de l’Aéroport International de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU L’Ordonnance n°77-048 du 26 octobre 1977 portant création de l’Etablissement public de l’Aéroport International de Djibouti, notamment dans ses articles 5 et 6 ;
VU La Loi n°147/AN/91 portant organisation financière des Etablissements publics du 10 février 1991 ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la
définition et la gestion des Etablissements publics ;
VU Le Décret n°2019-095/PRE du 05 mai 2019 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2019-096/PRE du 05 mai 2019 portant nomination des Membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2019-116/PRE du 26 mai 2019 fixant les attributions des Ministères;
VU Le Décret n°2011-219/PR/MET portant nomination des membres du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti ;
VU La Délibération du Conseil d’Administration de l’Aéroport International de Djibouti portant adoption des comptes financiers de l’exercice 2018 ;
VU La Circulaire n°105/PAN du 19 mai 2021 portant convocation de l’Assemblée Nationale en deuxième séance publique ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 15 décembre 2020.
Article 1er : Les comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti arrêtés au 31/12/2018 ont été approuvés par le Conseil d’Administration et se présentent comme suit :
Exercice 2018 :
En produits : 3.882.784.893 DJF
En charges : 3.720.021.720 DJF
Résultat net positif : 162.763.173 DJF
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH