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Loi n° 115/AN/15/7ème L portant approbation des Comptes financiers d’Electricité de Djibouti pour l’exercice 2011.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution en date du 15 septembre 1992 ;
VU La Délibération n°115 du 21 janvier 1960 créant l’Electricité de Djibouti ;
VU La Loi n°191/AN/86/1ère L du 3 février 1986 relative aux sociétés commerciales et le Décret n°86-116/PRE du 30 novembre 1986 pris pour son application ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°77-079/PR/MRI du 20 Décembre 1977 portant réorganisation des statuts de l’Electricité de Djibouti ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU Le Décret n°2001-0012/PR/MEFPCP du 15 janvier 2001 portant règlement général sur la comptabilité publique ;
VU Le Décret n°2011-0066/PRE du 11 mai 2011 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2011-0067/PRE du 12 mai 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2011-0076/PRE du 17 mai 2011 fixant les attributions des membres du gouvernement ;
VU La Délibération n°601 du 23 avril 2015 du 134ème Conseil d’Administration d’Electricité de Djibouti portant approbation des Comptes Financiers d’Electricité de Djibouti de l’Exercice 2011 ;
VU La Circulaire n°537/PAN du 21/12/15 portant convocation de la deuxième séance publique de la 2ème Session Ordinaire de l’an 2015/2016 ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 31 Décembre 2015.
Article 1er : Les Comptes financiers de l’exercice 2011 d’Electricité de Djibouti s’établissent comme suit :
– En produits……………………………………………..23.005.265.535 FD
– En charges……………………………………………..22.547.009.350 FD
– Soit un bénéfice de……………………………………….458.256.185 FD
– Les investissements de l’année se sont élevés à…………………………………………..9.894.402.505 FD
– Les emprunts reçus à……………………………….. 4.591.006.295 FD
– Les emprunts remboursés……………………………..783.511.670 FD
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH