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Loi n° 114/AN/80 portant sur les étrangers en République de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’ ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ,
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU les lois constitutionnelles n°s 1 et 2 du 27 Juin 1977 ;
VU l’ordonnance n° 77-008 du 30 Juin 1977 ;
VU le décret n° 78-072 du 2 Octobre 1978 portant nomination des membres du Gouvernement ;
SUR rapport de M. le Ministre de la Justice et des Affaires Musulmanes.
Article 1er : Les étrangers qui ne bénéficient pas du statut des réfugiés se trouvant illégalement sur le territoire de la République, qui seront condamnés de ce fait ou pour toute autre infraction, exécuteront leur peine dans des camps pénitentiaires où ils seront astreints au travail.
Article 2 : la présente loi sera enregistrée et diffusée selon la procédure d’urgence. Elle sera également publiée au Journal Officiel de la République.
Fait à Djibouti, le 30 mars 1980