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Loi n° 113/AN/05/5ème L Approuvant les comptes financiers de l’Exercice 2003 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°65/AN/99/4èmeL du 13 janvier 2000 portant création de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU Le Décret n°2005-0069/PRE du 22 mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2000-0029/PR/MERN portant statuts constitutifs de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU L’Arrêté n°2000-0132/PR/MERN portant désignation des membres du Conseil d’Administration de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ;
VU La Délibération n°55/SIHD du 29 mars 2005 portant approbation des comptes financiers de l’exercice 2003 ;
VU Le Procès-verbal de la séance du jeudi 17 mars 2005 du Conseil d’Administration de la SIHD.
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 31/05/2005.
Article 1er : Sont approuvés les comptes financiers de l’Exercice 2003 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti ainsi qu’il suit :
* Produits…………………………………… 137 568 003 FD
* Charges…………………………………… 119 980 273 FD
* Résultat d’Exploitation…………………… 17 587 730 FD
Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi de l’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH