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Loi n° 06/AN/13/7ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom SA pour l’exercice 2009.

Edition n° 13 du 15/07/2013

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°13/AN/98/4ème L du 11 mars 1998 portant réforme du secteur des Postes et Télécommunications ;
VU Le Décret n°99-0178/PR/MCCPT du 20 novembre 1999 portant statuts initiaux de la Société Djibouti Télécom ;
VU Le décret n°2001-0132/PR/MCCT du 04 juillet 2001 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de Djibouti Télécom SA ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2005-0169/PR/MCCPT du 26 septembre 2005 portant nomination du Directeur Général de la Société Djibouti Télécom SA ;
VU La Délibération n°001/DT/12 arrêtant les comptes de l’exercice 2009 de Djibouti Télécom ;
VU Le Rapport définitif du Trésorier National et du Commissaire aux Comptes délégué relatif aux états financiers de la Société pour l’exercice clos au 31/12/2009 ;
VU La Circulaire n°70/PAN du 02 juin 2013 portant convocation de la troisième séance publique de l’Assemblée nationale ;

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25 Décembre 2012.

Article 1er : Les états financiers de Djibouti Télécom SA relatifs à l’exercice clos au 31/12/2009, présentés au Conseil d’Administration par le Directeur Général, sont approuvés à l’unanimité pour les montants en francs Djibouti ci-après :

Bilan au 31.12.2009 Montant
ACTIFS Net
Actifs immobilisés…………………………………………18.142.557.506
Actifs circulants………………………………………………9.321.984.163
Comptes de régularisation actifs…………………………491.954.101
TOTAL ACTIF………………………………………………27.956.495.770
Total des capitaux propres………………………………13.061.027.949
Total des provisions pour risques et charges………….688.317.501
Total des dettes……………………………………………..13.808.209.227
Comptes de régularisation passifs………………………..398.941.093
TOTAL PASSIF ET DES CAPITAUX PROPRES..27.956.495.770
COMPTE DE RESULTAT
Total des produits d’exploitation………………………..11.003.057.989
Total des charges d’exploitation…………………………7.110.462.694
Résultat d’exploitation……………………………………..3.892.595.295
Résultat financier……………………………………………….334.060.710
Résultat courant avant impôt…………………………….3.558.534.585
Résultat exceptionnel…………………………………………735.346.047
Impôt sur les bénéfices……………………………………….705.797.135
Résultat net…………………………………………………….2.117.391.403

Article 2 : La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH