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Loi n° 01/AN/13/7ème L approuvant les comptes financiers définitifs du Centre d’Etudes et de Recherches de Djibouti (CERD) pour l’exercice 2009.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi n°2/AN/98/4ème L du 21 janvier 1998 portant sur la définition et la gestion des établissements publics ;
VU La Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches de Djibouti ;
VU La Loi n°141/AN/01/4ème L du 1er octobre 2001 complétant la Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches de Djibouti ;
VU La Loi n°177/AN/02/4ème L du 09 février 2002 complétant la Loi n°116/AN/01/4ème L du 21 janvier 2001 et la Loi n°141/AN/01 du 01 octobre 2001 portant réorganisation et changement de la dénomination de l’ISERST en Centre d’Etudes et de Recherches de Djibouti ;
VU Le Décret n°99-0078/PR/MFEN du 08 juin 1999 portant sur la définition et la gestion des établissements publics à caractère administratif ;
VU Le Décret n°2013-0044/PRE du 31 mars 2013 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2013-0045/PRE du 31 mars 2013 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2013-0058/PRE du 14 avril 2013 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2005-0215/PR/MESN du 18 décembre 2005 portant modification partielle du Décret n°89-062/PR du 29 mai 1989 relatif au Statut particulier des fonctionnaires ;
VU Le Décret n°2001-0188/PRE du 10 septembre 2001 portant nomination des membres du Conseil National Scientifique du CERD ;
VU Le Décret n°2002-0177/PRE/MESN du 05 septembre 2002 portant nomination du Directeur Général du CERD et des Directeurs d’Instituts ;
VU La Délibération n°02/CERD/2012 portant approbation des comptes financiers du CERD pour l’exercice 2009 ;
VU Le Circulaire n°70/PAN du 02 juin 2013 portant convocation de la troisième séance publique de l’Assemblée nationale ;
Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 25 Décembre 2012.
Article 1er : Sont arrêtés les comptes financiers du CERD de l’exercice 2009 comme suit :
– En dépenses……………………………………………..536.902.380 FDJ
– En recettes……………………………………………….519.657.136 FDJ
– Soit un résultat déficitaire de………………………….17.245.244 FDJ
Article 2 : Ce résultat portera le solde négatif du compte " Report à nouveau " à la somme de 44.180.215 FDJ.
Article 3 : La présente Loi sera publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République,
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH