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Loi n° 68/916 modifiant l’article 2 de la loi du 39 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée Territoriale du Territoire Français des Afars et des Issa
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
L’Assemblée Nationale et le Ssenat ont agaopte,.
Le Président de la République promulgue la loi dont la ‘teneur suit :
Article unidue. — Le tableau inclus dans l’article 2 de la à loi n° 63-759 du 30 juillet 1963 relative à la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée Territoriale du Territoire Francais des Afars et des Issas est modifié comme suit:
| Circonscriptions administratives |
SECTIONS ELECTORALES | Nombres de Députés |
| Djibouti : Première section. |
Les deux Plateaux, Boulaos, le quartier commercial, les quartiers situés au nord de l’avenue 13 et à l’est du boulevard de Gaulle. |
5 |
| Deuxième section. | Les quartiers délimités au nord par l’avenue 13 et à l’est par le boulevard de Gaulle |
6 |
| Troisième section. | Zones suburbaines et rurales du district | 2 |
| Aù Sabieh a Section unique. Dikhil |
Cercle d’Ali Sabieh | 3 |
| Section unique Tadjourah et Obock: |
Cercle de Dikhil | 5 |
| Section unique. | Cercles de Tadjourah et Obock. | 11 |
| TOTALE | 32 |
La présente loi sera exécutée comme loi de l’Etat.
Fait à Paris le 24 octobre 1968.
Charles de Gaulle.
Par le Président de la République :
Le Premier Ministre
Maurice COUVE DE MURVILLE