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Loi n° 04-432-1932 étendant le bénéfice de la loi du 2 janvier 1918 aux ascendants des militaires morts pour la France.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉ
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE
LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Article unique. — Le bénéfice de la loi du 2 janvier 1918 est étendu aux ascendants des militaires morts pour la France.

L’Office national des mutilés et réformés de la guerre sera chargé de leur en assurer l’application dans les conditions qui seront fixées par décret.

La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre des députés, sera exécutée comme loi de l’Etat.

GASTON DOUMERGUE.

Par le Président de la République :

Le Ministre des pensions,

A. CHAMPETIER DE RIRES.

Le Ministre dés finances,

Paul REYNAUD.

Le Ministre du budget,

GERMAINX-MARTIN.