Art. 22.-Dans le régime inférieur, ainsi que dans les relations franco-coloniales et intercoloniales, les taxes postales sont modifiées ainsi qu’il suit:

1°-Lettres et papiers de commerce et d’affaires;

Jusqu’à 20 grammes: 15 centimes;

Au-dessus de 20 grammes jusqu’à 50 grammes: 25 centimes;

Au-dessus de 50 grammes jusqu’à 100 grammes: 30 centimes;

et ainsi de suite en ajoutant à centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes excédant.

Par exception et jusqu’au poids de 20 grammes, la taxe des factures, relevés de comptes ou de factures, et notes d’honoraires non acquittés, expédiés sous bande, sous enveloppe ouverte ou sur carte à découvert, est fixée à 5 centimes.

Les paquets de (dus de 500 grammes provenant ou à destination des militaires restent soumis au tarif fixé par l’article Il de la loi de finances du 8 Avril 1910.

2°-Cartes postales;

Cartes postales simples: 15 centimes;

Cartes postales avec réponse payée: 30 centimes;

Cartes, illustrées ou non, comportant au plus cinq mots de correspondance: 10 centimes.

3°- Droit proportionnel d’assurance des lettres et boîtes de valeurs déclarées: 20 centimes jusqu’à 500 1rs. de valeur déclarée, avec augmentation de 10 cent, par 500 1rs. ou fraction de 500 frs. excédant.

4°.- Droit fixe de recommandation des objets de correspondance admis au tarif réduits: 15 centimes.

Ce droit est maintenu à 10 centimes pour les paquets provenant ou à destination des militaires.

5°-Imprimés autres que les journaux et écrits périodiques:

Pour chaque paquet portant une adresse particulière:

Jusqu’à 50 grammes: 5 centimes;

Au delà de 50 grammes jusqu’à 100 grammes: 10 centimes;

Au delà de 100 grammes jusqu’à 200 grammes: 15 centimes;

Avec augmentation de 5 centimes par 100 grammes ou fraction de 100 grammes excédant.

Ces imprimés, quand ils sont expédiés sous bande mobile, sont admis au tarif de 3 centimes jusqu’à 30 grammes.

Les cartes de visites sur lesquelles ligure une mention manuscrite composée de un mot à cinq mots quelconques supportent une surtaxe de 5 centimes.

6°-Echantillon de marchandises:

Pour chaque paquet portant une adresse particulière: lu centimes jusqu’à 50 grammes, avec augmentation de 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes excédant.

Pour les envois provenant ou à destination des militaires, le tarif reste fixé à 5 centimes par 50 grammes ou fraction de 50 grammes excédent.

7°-Avis de réception des envois recommandés ou de valeurs déclarées: 15 centimes.

Sont maintenues toutes les dispositions des lois postales en vigueur qui ne sont pas contraires à celles ci-dessus.

Sont notamment maintenues:

1°-La taxe exceptionnelle de 1 centime concédée a certains imprimés spéciaux en vertu des loi antérieures;

2°-Les taxes applicables aux impressions spéciales à l’usage des aveugles;

3°-Les tarifs spéciaux conciliés à la correspondance concernant l’exécution des lois relatives aux

retraites des ouvriers mineurs, à l’impôt sur le revenu et à la contribution extraordinaire sur

les bénéfices de guerre.

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