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Loi de Finances n° 32/AN/23/9ème L portant règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’exercice 2022.

Edition n° 24 du 31/12/2023

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

VU La Constitution du 15 septembre 1992 ;
VU La Loi Constitutionnelle n°92/AN/10/6ème L du 21 avril 2010 portant révision de la Constitution ;
VU La Loi n°107/AN/00/4ème L du 29 octobre 2000 relative aux Lois de Finances;
VU La Loi de Finances n°190/AN/17/7ème L portant modifications du Code Général des Impôts ;
VU La Loi n°99/AN/20/8ème L portant révision de la Loi n°53/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère du Budget ;
VU La Loi de Finances n°142/AN/21/8ème L portant budget initial de l’Etat pour l’exercice 2022 ;
VU La Loi de Finances n°169/AN/22/8ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2022 ;
VU Le Décret n°2012-244/PR/MEFIP du 12 novembre 2012 portant adoption et application de la nomenclature budgétaire de l’Etat ;
VU Le Décret n°2017-0035/PR/MB portant modification du Décret n°2001-096/PR relatif au Plan de Trésorerie pour le Budget de l’Etat ;
VU Le Décret n°2021-105/PRE du 24 mai 2021 portant nomination du Premier Ministre ;
VU Le Décret n°2021-114/PRE du 31 mai 2021 fixant les attributions des Ministères ;
VU Le Décret n°2021-106/PRE du 24 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ;
VU Le Décret n°2022-001/PRE du 02 janvier 2022 portant remaniement Ministériel;
VU La Circulaire n°146/PAN du 26/12/2023 portant convocation de l’Assemblée Nationale en séance publique ;
A ADOPTÉ, EN SA TROISIEME SEANCE PUBLIQUE DU 28/12/2023, LA LOI DONT LA TENEUR SUIT.

Le Conseil des Ministres entendu en sa séance du 17 Octobre 2023.

ARTICLE 1 : Les recettes et les dépenses enregistrées au titre du Budget de l’État de l’exercice 2022 sont arrêtées définitivement comme suit :

BUDGET GENERAL :

A – Recettes

A1 – Recettes Générales

1- Prévisions des Recettes Générales du Budget : 139 799 556 301 FDJ
Recouvrement des Recettes Générales du Budget : 132 930165 209 FDJ
Moins-value en Recettes Générales du Budget : – 6 869 391 092 FDJ

B – Dépenses

B 1- Dépenses Totales

Prévisions de Dépenses Générales du Budget : 139 799 556 301 FDJ
Réalisations des Dépenses Générales du Budget : 142 460 844 269 FDJ
Dépassement en Dépenses Générales du Budget : + 2 661 287 968 FDJ

C – Solde budgétaire

C 1-Solde base ordonnancement

(Recettes totales hors emprunts-Dépenses totales hors amortissement) : – 7 763 762 323 FDJ

C 2- Solde budgétaire Globale

(- Déficit ; + Excédent) : – 9 530 679 060 FDJ

ARTICLE 2 : La présente Loi sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.

Fait à Djibouti, le 31 Décembre 2023

Le Président de la République,

Chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH