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Loi de finances n° 175/AN/81 portant règlement définitif du budget annexe du Port de Commerce de DJIBOUTI.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
VU Les Lois constitutionnelles n° 1 et 2 du 27 Juin 1977 ;
VU La Délibération n° 475/6e L du 24 Mai 1968 portant règlementation financière ;
VU La Loi de Finances n° 59/79 du 25 Janvier 1979 portant approbation du budget annexe du Port pour l’exercice 1979, ensemble le Lois qui l’ont modifiées ;
VU La Loi de Finances n° 100/AN/80 portant approbation du budget annexe du Port pour l’exercice 1980 ;
VU L’Arrêté n° 80-1136/PR/FP du 3 Août 1980 portant` règlement provisoire du budget annexe du Port pour l’exercice 1979 ;
VU Les écritures du Trésorier Payeur National et l’Ordonnateur délégué.
Article ler : Les recettes réalisées et les dépenses ordonnancée au titre du budget annexe du Port de l’exercice 1979 sont arrêtées définitivement comme suit :
Budget de fonctionnement
-Provisions ;des recettes et de dépenses. 768.472.000
-Recettes réalisées 775.104.320
-Plus Values de Recettes 6.632.320
-Dépenses admises 737.371.178
-Reliquat de crédit 31.100.822
Budget d’équipement
-Prévisions de recettes et de dépenses 122.745.911
-Recettes réalisées 49.959.000
-Mois value de recettes 72.786.911
-Dépenses admises 67.372.064
-Reliquat de crédit 55.373.847
d’où dépassement de crédit de 17.413.064 .
Soit un excédent budgétaire total de 20.320.078 FD versé à la caisse de réserve au Port.
Compte tenu de cette opération la situation de cette dernière se présente ainsi qu’il suit :
Situation à la clôture de l’exercice 1978 332.725.815
Solde au 31 Mars 1979 332.725.815
Versement à la caisse de réserve du Port à la clôture de l’exercice 1979 20.320.070
Nouvel Avoir 353.045.893
Article 2 : – La présente loi sera enregistrée et publiée au journal Officiel de la République de DJIBOUTI dès sa promulgation.