Loi de finances n° 174/AN/81 des budgets ordinaires et extraordinaires de l’exercice 1981.

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Loi de finances n° 174/AN/81 des budgets ordinaires et extraordinaires de l’exercice 1981.

Mesure: Générale
Date de Publication: 08/03/1981

Edition n° 7 du 01/04/1981

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Vu les lois constitutionnelles nos 1 et 2 du 27 juin 1977 ;
Vu la délibération financière n° 475 / 6° L du 24 mai 1968 portant réglementation financière ;
Vu la loi de finances no 156/AN / 80 du 22 décembre 1980 portant approbation du budget pour l’exercice 1981 ;

Article premier : Le budget des recettes ordinaires de l’exercice 1981 est modifié comme suit ;

Chap. 50.10 Prélèvement sur la caisse de réserve

En plus…………………………………………… 446 498 000

Total recettes ordinaires 446 498 000

Art. 2 : Sont ouverts sur le budget ordinaire de l’exercice 1981, les crédits suivants ;

Chapitre	Article	Parag	A. Dépenses de personnel	En sus	Crédits ouverts
30. 10			PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE	400000
	10		Services de la présidence
		1	Soldes et accessoires ……………………………………………………… :……………	400 000
‘.30.50			PREMIER MINISTRE		900 000
	10		Cabinet du let ministre
			Soldes et accessoires ……………………………………………………………………	– 900 000
..31.50			MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES MUSULMANES		1591000
	10		Ministre et son secrétariat
		1	Soldes et accessoires	900 000
	30		Prison de Djibouti
		1	Soldes et accessoires	691000
32..10			MINISTERE DE L’INTERIEUR		3 366 000
	10		Ministre et son secrétariat
		1	Soldes et accessoires	900 000
	50		District d’Obock
		1	Soldes et accessoires ……………………………………………………………………	1 306 000
	60		District de Dikhil
		1	Soldes et accessoires ……………………………………………………………………	1 160 000
.32.50			MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION		3 249 000
	10		Ministre et son secrétariat
		1	Soldes et accessoires	900 000
	55		Ambassade en Somalie
		1	Soldes et accessoires	1 262 000
	58		Mission au Caire	1087 000
33.10			MINISTERE DE LA DEFENSE		900 000
	10		Ministre et son secrétariat
			Soldes et accessoires ……………………………………………………………………	900 000
33.50			MINISTERE DES FINANCES ET DE L’ECONOMIE NATIONALE		2647000
	10		Ministre et son secrétariat
		1	Soldes et accessoires	900000
	21		Trésorerie nationale

Chapitre	Article	Parag	A Dépenses de personnel	En sus	Crédits ouverts
		1	Soldes et accessoires	1 741 000
34.50			MINSTERE DE COMMERCE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME		900 000
	10		Ministre et son secrétariat	900 000
		1	Soldes et accessoires
			MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE		4 263 000
	10		Ministre et son secrétariat	900 000
	30		Enseignement du second degré
		1	Soldes et accessoires	1919 000
	40		Direction de la Jeunesse et des Sports
		1	Soldes et accessoires	1 440 000
35.50			MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL		8 451 000
	10		Ministre et son secrétariat
		1	Soldes et accessoires	900000
	20		Service de l’élévage et de pêches
		1	Soldes et accessoires	5 502 000
	10		Service de l’Agriculture
			Soldes et accessoires	2 049 000
36.10			MINISTERE DU TRAVAIL
	10		Ministre et son secrétariat		900000
		1	Soldes et accessoires	900000
36.50			MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE		1 366 000
	10		Ministre et son secrétariat
		1	Soldes et accessoires	900000
			Service d’hygiène
		1	Soldes et accessoires	466000
37.10			MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE		900000
	10		Ministre et son secrétariat
		1	Soldes et accessoires	900000
			MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
	10		Ministre et son secrétariat
		1	Soldes et accessoires .	900000
38.10			MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES REGIES INDUSTRIELLES		900000
	10		Ministre et son secrétariat
		1	Soldes et accessoires	900000
			TOTAL DES DEPENSES DE PERSONNEL		31 633 000

B. Postes budgétaires ouverts

Services	Emplois	Fonctionnaires	Conventionnés
Présidente de la République	Ingénieur	2
Prison de Djibouti	Cuisinier 2 B		1
District d’Obock ( Alaili Dada )	Chef de poste	1
District de Dikhil	Technicien 1650	1
Ambassade de Mogadiscio	Secrétaire 5 A		1
Mission au Caire	Attaché chancellerie stagiaire 1700	1
Enseignement du Second degré	Agents 1B		5

Services	A. Dépenses de Personnel	Fonctionnaires	Conventionnés
Direction Jeunesse et Sports	Animateur 1450 + 15	2
Service Elevage et pêches	Patrons pêche 5 C	2
Service de l’Agriculture	Secrétaire 5 A	1
Trésorerie nationale	Mécanicien 2 C		1
Service d’hygiène – revalorisation	Rédacteur I 1 100	1
Direction des TP- Revalorisation	Contrôleur I 465	2
	Adjoint technique + 300 points
	Adjoint technique + 390points
	Total	12	12

Chapitre	Article	Parag	C. Dépenses de matériels	En sus	Crédits ouverts
30.11			PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
	10		Services de la présidence
		5	Moyens de transports terrestres, maritimes et aériens	40 000 000
	30		Radio télévision Djiboutienne
		7	Achat et réparation matériel	7 000 000
		9	Frais de programme (STID )	23 820 000
	90		Téléphone	1 500 000
			Matériel non renouvelable 5 TIC)	3 338 000
			Achat de matériels	3 470 000
			Frais de programme ( STID )	10 186 000
30.51			PREMIER MINISTRE		1 750 000
	10		Cabinet du prémier ministre
		2	Téléphone	700 000
		5	Moyens de transport	500 000
		6	Matériel non renouvelable	550 000
31.51			MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES AFFAIRES MUSULMANES		1 835 000
			Juridictions
			Matériel non renouvelable	1 035 000
			Prison de Djibouti
			Moyens de transport	800 000
32.11			MINISTERE DE L’INTERIEUR		31 778 000
	10		Ministre et son secrétariat	150 000
		5	Moyens de transport
	20		Service des affaires administratives
		6	Matériel non renouvelable	160 000
	21		Force nationale de sécurité
		1	Fourniture de bureau	200 000
		8	Matériel	9 600 000
	30		District de Djibouti
		1	Fourniture de bureau	200 000
	32		Voirie de Djibouti
		5	Moyens de transport .	1 500 000
	50		District d’Obock
		4	Habillement	320 000
		5	Moyens de transport	2 500 000
	90		District de Tadjourah ( factures)	10000000
			District d’Obock ( facture)	748000
			Moyens de tansport	1 450 000
			Force nationale de sécurité ( téléphone )	1 800 000
			District Ali-Sabieh
			Téléphone-transport
			Direction de la Police	1 800 000
			Téléphone -Transport	1 500 000

Chapitre	Article	Parag	A Dépenses de personnel	En sus	Crédits ouverts
32.51			MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION		13 114 000
	53		Ambassade en arabie saoudite
		8	Frais de réception	1 000 000
	54		Ambassade en Ethiopie
		8	Frais de réception	500 000
32.51	90		Ambassade de France ( Téléphone)	3 600 000
			Ambassade en Ethiopie ( Loyer)	8 014 000
33.51			MINISTERE DES FINANCES ET DE L’ECONOMIE NATIONALE		7 308 000
	20		Direction des finances
			Moyens de transport	500 000
	21		Trésorerie nationale
		1	Fournitures de bureau	500 000
	30		Services des contributions directes
		1	Fournitures de bureau	575 000
	40		Services des contributions indirectes
		1	Fournitures de bureau	500 000
		4	Habillement	1 000 000
		6	Matériel non renouvelable	1 400 000
	50		Service de l’enregistrement, timbre, domaines
		1	Fournitures de bureau	100 000
		2	Télephone	200 000
		5	Moyens de transport	150 000
		6	Matériel non renouvelable	500 000
	60		Imprimerie administrative
		6	Matériel non renouvelable ( climatisation)	900 000
	90		Ministère des finances
			Télephone	983 000
34.51			MINISTERE DE COMMERCE, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME		4 015 000
	90		Ministre et son secrétariat
			Télephone	3 400 000
			Matériel	615 000
35.11			MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
	20		Direction générale de l’éducation nationale	1 000 000	11 959 000
		13	Ecole normale
	30		Second degré
		1	Fournitures de bureau	1 100 000
		12	Enseignement technique	3 100 000
		14	Matériels et mobiliers scolaires	6 300 000
	40		Direction Jeunesses et Sports
		6	Matériel non renouvelable
	90		Ministère de l’éducation nationale	279 000
		6	Installation téléphonique	180 000
35.11			MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL		4 449 000
	20		Service de l’élévage et des pêches
	20		Fournitures de bureau
		2	Téléphone	300 000
		5	Moyens de transport	300 000
		6	Matériel non renouvelable	500 000
	90		Ministère de l’Agriculture	500 000
			Téléphone	192 000
			Matériel	662 000
35.51	90		Service de l’agriculture	399 000
			Génie rural (téléphone)	1 646 000
36.51			MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE		27 156 000
	10		Ministre et son secrétariat	800 000
		6	Matériel non renouvelable
	30		Hôpital et dispensaire
		1	Fournitures de bureau	500 000
		5	Moyens de transport	1 500 000
			Pharmacie
		3	TIC et transport	23 756 000
			Service d’hygiène	600 000
37.11			MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE		550 000
			Téléphone	200 000
			Service du personnel
			Télephone et fournitures de bureau	350 000
37.51			MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
	20		Direction des travaux publics
		1	Fournitures de bureau	4 000 000
			TOTAL DES DEPENSES DE MATERIELS
39.51			TRAVAUX D’ENTRETIEN		53 723 000
	11		Entretien et réparation des bâtiments résidence Bonhoure	30 000 000
	30		District de Djibouti
		3	Routes, pistes et voies diverses	5 000 000
	90		Dépenses des exercices clos
			District de Tadjourah ( piste)	15 248 000
			District de Dikhil (piste)	3 475 000
42.01			CONTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET FONDS DE CONCOURS VERSEMENTS A DES COMPTES ET FONDS SPECIAUX		26 905 000
	10		Fonds routier	4 496 000
	20		Fonds d’aide et de prévoyance	22 409 000
43.01			SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DES COLLETIVITES OU ORGANISMES PUBLICS		30 000 000
		20	I. S. E. R. S.T	30 000 000
44.01			SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A DES ORGANISMES OEUVRE PRIVEES ET ASSOCIATIONS		1 000 000
			Fédération d’athlétisme	1 000 000
48.01			PRETS ET AVANCES		103 809 000
		10	Avances remboursables	70000000
			Société des eaux de Tadjourah	33 809 000
			Banque nationale
49.01	U		CONTRIBUTION DU BUDGET ORDINAIRE AU BUDGET EXTRAORDINAIRE		2 150 000
			TOTAL DES DEPENSES ORDINAIRES		446 498 000

Art 3 : Le budget des recettes extraordinaires de l’exercice 1981 est modifié comme suit :

Chapitre	Article	Nomenclature des recettes	En sus
60.10	U	Participation du budget ordinaire aux dépenses d’équipement et d’investissement	2 150 000
80.10	U	Contributions, subventions et fonds de concours de budget étrangers	1 342 777 000

Chapitre	Article	Parag	Nomenclature des dépenses	En sus	Crédits ouverts
			Organisation de l’Unité africaine	34172000
			Koweit	533 163 000
			Qatar	355 442 000
			France	420 000 000
70.10	U		MOBILISATION DE PRETS CONSENTIS AUPRES DES ETATS ETRANGERS		208 000 000
			Caisse centrale de coopération économique
80.30	U		CONTRIBUTION ET VERSEMENTS DE FONDS ET COMPTES‑SPECIAUX		120 613 000
			F. I. D. E. S. ( Reliquats)	120 613 000
90.10	U		PRELEVEMENT SUR LA CAISSE DE RESERVE POUR DEPENSES D’EQUIPEMENT ET D’INVERTISSEMENT		1 331 958 000
			TOTAL DES RECETTES EXTRAORDINAIRES		3 005 498 000

Art. 4 : Sont ouverts sur le budget extraordinaire de l’excercice de 1981, les crédits suivants :

Chapitre	Article	Nomenclature des recettes	En plus	Crédits ouverts
51 10		TRAVAUX D’EQUIPEMENT ET ACQUISITIONS		616 330 000
	11	Travaux d’urbanisme
		OP n° 379 mise en valeur zone PK 20	455 000 000
	20	ROUTES ET PONTS
		OP n° 380 Création de pistes nouvelles et points d’eau ( dépassement 1980 )
		District de Tadjourah	29 406 000
		District d’Obock	8 834 000
		District de Dikhil	18 090 000
		OP. n° 381 Rocade Siesta-Boulaos	15 000 000
	40	TRAVAUX HYDRAULIQUES
		OP n° 382 Installation de la nouvelle conduite d’eau Arta-Oueha .	40 000 000
	60	ETUDES GENERALES
		OP n° 383 Etudes faisabilité du complexe sportif de Djibouti	50 000 000
51.20		CONSTRUCTIONS
	10	Construction financiées sur fonds propres		535 255 000
		OP n° 384 Reconstruction bâtiment « ancienne finances »	150000000
		OP n° 385 Construction du centre emetteur de Dorale	258000000
		OP n° 386 Immeuble de la plaine complément	10 000 000
		OP n° 387 Prison de Gabode complément	15 000 000
		OP n° 388 Clôture école du Q 7 complément	7 000 000
		OP n° 389 Indemnisation habitants bd 18 avant décasement	9 000 000
		OP n° 390 Adduction d’eau Dikhil	7000000
		OP n° 391 Remblai et clôture Farah Had protection civile	1273 000
		OP n° 392 Amélioration des réseaux électriques du palais présidentiel	7581000
		OP n° 393 Travaux supplémentaires au centre médical d’Obock	25000000
		OP n° 394 Installation téléphonique au ministère du commerce	3500000
		OP n° 395 Travaux d’électrification à la FNS	11901000
		OP n° 396 Construction de bâtiment de l’UNFD	30000000
	11	CONSTRUCTIONS FINANCEES SUR EMPRUNTS		208 600 000
		OP n° 387 Construction de 32 logements de coopérants au Héron ( emprunt C.C.C.E.)		208000000
51.40		ACQUISITIONS DE MATERIELS
	10	Acquisition de véhicules		9 600 000
		OP n° 398 3 vehicules utilitaires pour la santé publique	8400000
		OP n 399 1 véhicule présidence	1200000
	20	ACQUISITION DE MATERIELS		295 000 000
		OP n° 400 Acquisition d’un émetteur OC. 20 KW R.T.D..	222000000
		OP n° 401 Equipement pour le centre médical d’Obock	3 250 000
		OP n° 402 Matériels chirurgicaux pour la santé publique	15 000 000
		OP n° 403 Matériels radio FNS	15 000 000
		OP no 404 Matériels imprimerie : Photocomposeuse et clichographe.	9 500 000
		P n° 405 Chargeuse – niveleuse – scarificatrice district d’Obock .	25 000 000
		OP n° 405 Chargeuse – niveleuse – scarificatrice district d’Obock	25 000 000
		OP n° 407 Equipement maison des jeunes Engueila et Hadjididé	2 500 000
		OP n° 408 Acquisition d’un bâteau pour le district de Djibouti	3450000
60.20	U	CONTRIBUTIONS, SUBVENTIONS ET FONDS DE CONCOURS POUR DEPENSES D’EQUIPEMENTS ET D’INVESTISSEMENTS		800 000 000
		OP n° 409 Shératon Djibouti Hôtel	700000000
		OP n° 410 Port dse Djibouti	100000000
61.30		PROJETS DE DEVELOPPEMENT ET D’EQUIPEMENT		540 613 000
		OP n° 411 Armée nationale	420 000 000
		OP n° 412 Autres projets d’intérêt national Ex FIDES	120613000
		TOTAL DES DEPENSES EXTRAORDINAIRES		3 005 498 000

Art 5 : Est autorisé le virement de chapitre à chapitre d’un crédit ouvert au titre du budget de l’Etat de l’exercice 1981, dans les conditions définies ci-après:

Chapitre	Article		Nomenclature des recettes
51.40	10		Acquisition de véhicules	2 150 000
			OP n°413 achat d’un véhicule pour le CFPA- section Arta		2 150 000
36.11	40	8	Section hôtelière d’Arta
			Total	2 150 000	2 150 000

Art 6 : La présente loi sera enregistrée et publiée au « Journal Officiel » dès sa promulgation.

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