Article 1er : Les dispositions de la présente loi des finances rectificative modifient ou

remplacent les dispositions contraires de la loi de finances N°150/AN/97/3ème L du

20/11/97 portant budget de l’État pour 1998.

Article 2 : Sont annulées en recettes du budget de l’État, les ressources suivantes :

– RECETTES

TITRE I : RECETTES FISCALES

CHAPITRE : 10.10/13

Impôts sur les Bénéfices des Personnes Physiques    – 100 000 000

CHAPITRE : 10.20/10

TIC          – 300 000 000

CHAPITRE : 10.20/11

Surtaxe sur le Tabac           – 100 000 000

CHAPITRE : 10.30/10

Droits d’enregistrement et de timbres      – 100 000 000

S/Total du Titre I :   – 600 000 000

TITRE II: REVENUES DES DOMAINES

CHAPITRE : 20.10/10.5

Produits de l’aliénation des biens immobiliers    – 886 000 000

S/Total du Titre II :     – 886 000 000

TITRE III : RECETTES DES SERVICES

CHAPITRE : 30.20/10

Service de l’Élevage       – 90.000.000

CHAPITRE : 30.20/15

District de Djibouti        – 40.000.000

CHAPITRE : 30.20/16

Services de Santé         – 40.000.000

CHAPITRE : 30.20/18

Travaux Publics           – 30.000.000

S/Total du Titre III :     – 200.000.000

TOTAL ARTICLE 2 :    – 1.686.000.000

Article 3 : Sont annulées en dépenses du budget de l’état, les crédits suivants :

– DEPENSES – TITRE III : MOYENS DE SERVICES

CHAPITRE 31.30/80.1

Ministère de l’Intérieur       + 83 191 000

CHAPITRE : 31.30/80.2

Ministère de l’Intérieur       – 387 191 000

CHAPITRE : 31.70/21.1

Ministère de la Défense     + 114 154 000

CHAPITRE 31.70/21.2

Ministère de la Défense     – 473 154 000

S/Total du Titre III.:         – 663 000 000

TITRE IV: PARTICIPATIONS, CONTRIBUTIONS ET SUBVENTIONS

CHAPITRE : 60.20/10

Autres dépenses de fonctionnement – 882 000 000

Contributions, Subventions pour dépenses

d’investissement et d’équipement   – 141 000 000

S/Total du Titre IV. :    – 1.023.000.000

TOTAL ARTICLE 3 :    – 1.686.000.000

Article 4: Le budget de l’état pour l’exercice 1998 est donc arrêté en recettes et en

dépenses à :

Vingt neuf milliards Huit cent soixante quinze millions quatre cent quarante deux mille francs (29 875 442 000 FDJ).

Article 5 : Le budget rectifié hors don et prêts et hors amortissement de la dette en principal est arrêté comme suit :

– En recettes :  26 319 442 000 FDJ
– En dépenses : 28.456.442.000 FDJ Après démobilisation
Soit un déficit de 2.134.000.000 FDJ ou 2,4 % du PIB Après démobilisation.

Article 6 : La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République dès sa promulgation.