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DELIBERATION n° le 25 novembre 1952. le 25 novembre 1952.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Le Conseil Représentatif de la Côte Française des Somalis,
Vu la loi n° 50-1004 du 19 août 1950, fixant le régime électoral, la composition et la compétence d’une Assemblée représentative territoriale de la Côte Française des Somalis ;
Délibérant en matière d’impôts, taxes et contributions de toute nature conformément à l’article 33, paragraphe 24, de la loi susvisée ;
A adopté en sa vingtième séance de sa deuxième session ordinaire, dite « session budgétaire » de l’année 1952, la délibération dont la teneur suit :
Article unique. — Le paragraphe 2 de l’article 2 de l’arrêté n° 1024 du 4 octobre 1952 est ainsi modifié :
« 2° Curage d’une fosse colmatée : 1.000 francs le mètre cube. »
Le Secrétaire : MARY.
Le Président : SAHATDJIAN.