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DELIBERATION n° 99/8°L De la commission Permanente de la Chambre des Députés portant modification du budget annexe de la Régie des Eaux de Djibouti pour l’exercice 1974. (Rendue exécutoire par arrêté n° 75-575/SG/CD du 28 mars. 1975D).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Art.1er — Les recettes de la section exploitation, pour l’exersont modifiées comme suit:
Art 2 — Les dépenses de la section gxpä)itatien, pour l’exercice 1974 sont modifiées comme suit :
Le Secrétaire
Commission permanente
Chambre des Députés
FXIEL RUSCON
Le Vice-Président
de la Commission permanente
de la Chambre des Députés
SAMOD FARAH KHAIRE