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DELIBERATION n° 76/8 L Chambre des Députés portant approbation du budget du Service local (exercice 1975) – (rendue a exécutoire par arrété n° 74-2037/SG/CD du DU 31 décenbre 1974

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Art 1 — Le tarif général des patentes, annexé a la -déliération n° 489 bis/6° L du 28 juin 1968 portant modification de la fiscalité directe, est modifié comme suite:

 

                     TRAVAILLEURS

 

Titulaires : MM. Ahmed Cassim Abdallah et Youssouf Ahmed Djena

 

Suppléants: MM. Abdou Mohamed Abdallah et Mohamed Taleh Ragueh

 

d – Dans la section « Transports »

 

EMPLOYEURS

 

Titulaires : MM. Serres et Bousquet

Suppléants : MM. Carraud et Descousis

 

TRAVAILLEURS

 

Titulaires :MM. Moussa Ahmed Osman et Osman Ajhmed Youssouf

Suppléants : MM. Ali Douxié Obsieh et Ali Galan Obsieh 

 

e – Dans la section « Auxiliaires de transports manutention » 

 

TRAVAILLEURS

 

Titulaires : MM. Mohamed Mahmoud dit Roblé et Ali Moussa

Suppléants: MM. Aboubaker Mohamed Doualé et Mohamed Omar Hassan

 

 

Art. 2. — Le présent arrété sera enregistré, publié au Journal officiel du Territoire, et communiqué partout ou besoin sera.

 

 

P. le Haut-Commissaire de la République

et par délégation

Le Haut-Commissaire adjoint

J FROMENT