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DELIBERATION n° 75-569/SG/CD De la Commission Permanente de la Chambre des Députés en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés. (Rendue exécutoire par arrêté du 98 mars 1975)
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Est rendue exécutoire la délibération n° 105/8e L du 21 mars 1975 de la Commission permanente de la Chambre des du Territoire français des Afars et des Issas envoyant en métropole le Président de la Chambre des députés.;