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DELIBERATION n° 75-568/SG/CD Du 21 mars Commission Permanente de la Chambre de Députés-fixant la date d’ouverture et la dure de la première session ordinaire 1975 et portant convocation de la Chambre des Députés exécutoire par arrêté n° 75-568/SG/CD du 28 mars 1975)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Art. 1°er. — Est rendue exécutoire la délibération n° 106/8° L % du 21 mars 1975 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas qui fixe la date d’ouverture et la durée de la première session ordinaire 1975 de la Chambrç des députés.

Art. 2. — En conséquence, la Chambre des Députe est quée le jeudi 27 mars 1975 à 9 heures.