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DELIBERATION n° 75-409/SG/CD La commission permanente de !a CNambre des Lepures envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés (rendue exécutoire par arrêté n° 75-409/SG/CD du 5 mars 1975).

Edition n° 6 du 25/03/1975

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

 Est rendue exécutoire la délibération n° 96/8e L du 17 fevrier 1975 de la Commission permanente de la Chambre des Députés du Territoire francais des Afars et des Issas envoyant en mission en métropole le Président de la Chambre des Députés.