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DELIBERATION n° 75-408/SG-CD La commission permanente de la Chambre des Député accordant une parcelle de terrain en concession provisoire (rendue exécutoire par arrêté n° 75 408/SE/CED du 5 mars 1975)

Edition n° 6 du 25/03/1975

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Est rendue exécutoire la délibération n° 95/8e L du 17 février 1975 de la Commission permanente de la Chambre des Député  du Territoire francais des Afars et des Issas accordant un reelle de terrain en concession provisoire,