Effectuer une recherche

DELIBERATION n° 75-2175/SG/CD (Rendue exécutoire par arrêté n° 75- 2175/SG/CD du 21-11-75)

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Est rendue exécutoire la délibération n° 157/8e L du 20 novembre 1975 de la Chambre des Députés du Territoire français des Afars et des Issas, portant désignation des membres d’une délégation pour Dar-Es-Salaam.