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DELIBERATION n° 665 rendant exécutoire la délibération du Conseil représentatif relative a l’acquisition, par Mohamed Cheik Ali. d un immeuble situé au quartier n° 4

Edition n° 5 du 31/05/1946

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Le Conseil représentatif de la Côte fran çaise des Somalis.

Délibérant conformément aux dispositions de l’article 46. alinéa 7″. du décret du 9 novembre 1945, a adopté, au cours de sa séance du 29 avril 1946. les délibérations dont la teneur suit :  

Art.1er . — Mohamed Cheik Ali. Arabe, su- , jet fançais, demeurant et domicilié à Djbouti est autorisé des nommes Sayed Mohamed, Sayed Taha et Ali l’immeuble en pierres composé d’un rez-de-chaussée divisé en deux chambre et trois couretytes situé au quartier n°4 en bordure de la route D’Ambouli, au nord de la station cotiére.

Art.2– Il est précisé que le terrain sur lequel sont édifiées ces maision appartient à l’Etat francais.

Délibéré et adopté en séance du 29 avril 1946.

Le Secraitre 

CARRETERO.

Le Président,

MARTINE.

Vu pour etre annexé à l’arreté en date de ce jour.

Le Gouverneur.

J.CHALVET.