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DELIBERATION n° 443 prononçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Mariakis sur un terrain sis au Plateau du Marabout (E.F. 655).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Art. ler. —T1 est fait retour au Domaine du Territoire d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 1.746 mètres carrés, sise à Djibouti, plateau du Marabout et immatriculée au Livre Foncier sous le n° 655, ce. en application de l’article 5 de l’arrêté n° 714 du 10 juin 1954, le concessionnaire n’ayant pas réalisé la mise en valeur de la dite parcelle.
Art. 2.— Le Domaine reprend le terrain concédé libre de tous droits’et de toutes charges.
Le Président de l’Assemblée Territoriale.
Raoul GAUPDIBERT.
Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,
BOULOK ABDOU IBRAHIM.