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DELIBERATION n° 442 prononcçant la déchéance du droit de concession provisoire accordé à M. Darar Waiss Assoe sur un terrain sis à Djibouti, boule- vard Bonhoure (lots n°° 5, 6, 7 et 8).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Art. 1er. — Il est fait retour au Domaine du Territoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti, boulevard Bonhoure (lots n°° 5, 6, 7 et 8) et immatriculée au Livre Foncier sous le n° 726, ce en application de l’article 5 de l’arrêté n° 1043 du 17 juillet 1956, le concessionnaire, M. Darar Waïiss Assoe, n’ayant pas réalisé la mise en valeur de la dite parcelle.
Art. 2. — Le Domaine reprend le terrain concédé libre tous droits et de toutes charges.
Le Président de l’Assemblée Territoriale.
Raoul GAUDIBERT.
Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,
BOULOK ABDOU IBRAHIM.