Effectuer une recherche
DELIBERATION n° 440 rendant exécutoires les délibérations 440 à 443 du 1er juin 1963 en matière domaniale
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Art. 1er. — Il est fait concessiôn définitive à M. Ali Taher Saleh, agent du Service des Contributions, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, à proximité du Club Hippique, et immatriculée au Livre Foncier sous le n° 791.
Art. 2. — La mutation du Titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date de-lârrêté rendant exécutoire la présente délibération.
Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.
Le Président de l’Assemblée Territoriale,
Raoul GAUDIBERT.
Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,
BOULOK ABDOU IBRAHIM: