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DELIBERATION n° 440 rendant exécutoires les délibérations 440 à 443 du 1er juin 1963 en matière domaniale

Art. 1er. — Il est fait concessiôn définitive à M. Ali Taher Saleh, agent du Service des Contributions, demeurant à Djibouti, d’une parcelle de terrain sise à Ambouli, à proximité du Club Hippique, et immatriculée au Livre Foncier sous le n° 791.

Art. 2. — La mutation du Titre foncier sera effectuée sur la réquisition du concessionnaire, dans le délai d’un mois à compter de la date de-lârrêté rendant exécutoire la présente délibération.

Art. 3. — Les formalités d’enregistrement et de timbre seront remplies à la diligence du concessionnaire dans les délais réglementaires.

Le Président de l’Assemblée Territoriale,

Raoul GAUDIBERT.

Le Secrétaire de l’Assemblée Territoriale,

 

BOULOK ABDOU IBRAHIM: