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DELIBERATION n° 438, exonérant de la T.I.C. un arrivage de quatre camions citernes
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Article unique. — Est exonérée de la Taxe intérieure de consommation l’importation de quatre camions-citernes effectuée par l’intermédiaire de la Maison Herald et destinés au Service de l’Agriculture et de l’Elevage au titre de «l’Hydraulique Pastorale ».