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DELIBERATION n° 435 modifiant l’article 4 de la délibération n° 416 du 20 février 1963 autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole.
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
L’article 4 de la délibération n° 416 du 20 février 1963 est « Art. 4 — Les dépenses ci-dessus nécessitant une inscription supplémentaire de crédits 1.500.000 francs Djibouti à inscrire au chapitre 2, article 2, $ 4, «Frais de tournées et de missions », seront gagées sur la plus-value des recettes constatées au Budget local à la clôture de l’exercice 1963. »
Les autres articles demeurent inchangés.
Le Président de la Commission permanente,
OMAR IBRAHIM HADOM.
Pour le Secrétaire de la Commission permanente,
Le Vice-Président,
CHEHEM DAOUD CHEHEM.