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DELIBERATION n° 416 autorisant cinq Conseillers Territoriaux à se rendre en voyage d’information en Métropole .
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
Art. 1. — MM. Omar Kamil Warsama, Ahmed Hassan Ahmed, Ali Moussa Mohamed, Chehem Daoud Chehem et Warsama Ragueh Ibrahim se rendront en voyage d’information en Métropole.
Art. 2. — Les frais de voyage par voie aérienne de Djibouti à Paris et retour seront supportés par le Budget local.
Art. 3. — Chacun des membres de l’Assemblée Territoriale désigné ci-dessus percevra une indemnité forfaitaire de deux cent mille francs Djibouti (200.000 F.D.) pour frais de déplacements de voyage, exclusive de toutes autres indemnités.
Art. 4. – Les dépenses ci-dessus sont impuütables au Budget local, chapitre 2, article 2, $ 4 « Fraïs de tournées et de mission ».
Le Président de la Commission permanente,
OMAR IBRAHIM HADOM.
Le Secrétaire de la Commission permanente,
ABDOULKARIM HASSAN DORANI.