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DELIBERATION n° 348 autorisant cinq membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
La Commission Permanente de l’Assemblée ‘Territoriale de la Côte Française des Somalis,
Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Territoires d’Outre-Mer ;
Le Conseil de Gouvernement entendu ;
A adonté au cours de sa séance du 26 juin 1962 la délibération dont la teneur suit:
Art. 1er. — MM. Omar Ibrahim Hadom, Ali Moussa Mohamed, Ahmed Mohamed Ahmed Egal, Chehem Daoud Chehem et Ahmed Mohamed Ahmed, membres de l’Assemblée Territoriale, se rendront en voyage d’information en Métropole.
Art. 2. — Les frais de voyage par voie aérienne de Djibouti à Paris et retour seront supportés par le Budget Local.
Art. 3-Chacun des membres de l’Assemblée Territoriale désignés ci-dessus percevra une indemnité forfaitaire de deux cents mille francs de Djibouti (200.000) pour frais de déplacements et de voyages, exclusive de toutes autres indemnités.
Art. 4. — Les dépenses ci-dessus sont imputables au Budget Local, chap. 2, art. 2, $ 4 « Frais de tournées et de missions ».
Président de la Commission Permanente,
OMARIBRAHMHADOM
Le Secrétaire de la Commission Permanente,
APRDOULKARIM HASSAN DORANTI.