Effectuer une recherche

DELIBERATION n° 287/7e L portant approbation du compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1971.

Édition n° 20 du 25/10/1972

La Commission permanente de la Chambre des députés du Territoire français des Afars et dés Issas,

Vu la loi n° 67-521 du 3 juillet 1967 relative à l’organisation du Territoire français des Afars et des Issas, notamment en son article 31, $ II, b;

Vu l’arrêté n° 957/SG/CG du 26 juin 1968 portant réorganisation de l’Office des postes et télécommunications ;

Vu l’arrêté n° 1889/SG/CG du 18 décémbre 1968 fixant les règles de la gestion financière et comptable de l’Office des postés et télécommunications;

Vu l’arrêté n° 72-13/SG/CD du 5 janvièr 1972 rendant exécutoire la délibération no 253/7e 1, du 28 décembre 1971 portant délégätion d’une partie des pouvoirs dé la Chambre des députés à la commission pérmanente pour l’année 1972 ;

Vu là délibération no 2-72 du 6 juillet 1972 du Conseil d’administration de l’Office des postés et télécommunications arrétant le compte administratif de l’office pour l’exercice 1971;

Sur proposition du Conseil de Gouvérnément én sa séancé du 19 juillet 1972 ;

 

A adopté dans Sa séance du 29 séptémbre 1972 la délibération dont la teneur suit :

Article unique. — Eé compte administratif de l’Office des Postes et Télécommunications pour l’exercice 1971 est approuvé pour les montants ci-après :

— Produits de fonctionnement : deux cent quatre-vingt-sept millions huit cent soixante-six mille trois cent 7 francs de Djibouti (287.866.307 F.D.) ;

— Charges de fonctionnement : deux cent soixante-dix-sept millions sept cent quarante-cinq mille cinq cents francs de Djibouti (277.745.500 FD.) :

— Excédent d’exploitation : dix millions cent vingt mille huit cent sept francs de Djibouti (10.120.807 FD.);

— Recettes en capital: dix neuf millions trois cent soixante-dix-sept mille soivante-treize francs de Djibouti (19.377.073 F.D.);

 

— Dépenses en capital : soixante millions neuf trente-huit mille deux cent trente-deux francs de Djibouti (60.938.232 FD).

Le Président de la Commission permanente

de la Chambre des Députés,

ORBISSO GADDITO HASSAN.

Le Secrétaire de la Commission permanente