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DELIBERATION n° 251 portant réévaluation des recettes du budget local pour l’exercice 1961

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Article unique. — Les recettes du Budget local pour l’exercice 1961, après réévaluation, sont modifiées ainsi qu’il suit :

 

Imputation Libellés Augmentation des recettes Diminution des recettes
01/02/2001 Patentes —- 26.700
3 Centimes additionnels au profit du Territoire —- 5.300
03-janv Taxe:intérieure de consommation 53.500 —-
2 Taxe sur les tabacs 3.000 —-
3 Taxe sur le kath 21.000 —-
4 Taxe sur les alcools —- 4,5
5 Taxe sur l’essence . 7.000 —-
  Totaux du chaoitre 1. 84.500 36.500
  Différence 48-009 —–
05/04/2001 Subvention d’équilibre —- 48.000
  Totaux généraux
Différence
48.000
néant
48.000:
néant
       

Le Président de la Commission Permanente

de l’Assemblée Territoriale,

OMAR KAMIL WARSAMA.

 

Le Secrétaire de la Commission Permanente

de l’Assemblée Territoriale,

AHMED HASSAN AHMED.