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DELIBERATION n° 157/8e L157/8e L de la Chambre des Députés portant désignation des membres d’une délégation pour Dar-Es-Salam (Tanzanie).
- Mesure: Générale
- Date de Publication:
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Art. 1er. — M. le ministre Mohamed Djama Elabé, chef de mission et MM. les Députés, Mohamed Elmi Odah, Abdillahi Ahmed God, Abdallah Ali Mohamed (d’Obock) et Ali Moussa Ali, sont désignés pour se rendre à Dar-Es-Salaam pour y être entendus par le Comité de Libération de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA).
Art. 2. — Chacun des membres de la délégation percevra une indemnité forfaitaire de deux cent cinquante mille francs Djibouti (250 000 FD), exclusive de toute autre indemnité.
Art. 3. — Des réquisitions de passage par voie aérienne leur seront délivrées.
Art. 4 — Les frais de voyage et de déplacement prévus aux articles 2 et 3, ci-dessus, seront supportés par le budget du Territoire.
Le Président
de la Commission Permanente :
AHMED HASSAN LIBAN.
Le Secrétaire
de la Commission Permanente :
RUSCONI DANIEL.