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DELIBERATION n° 157/8e L157/8e L de la Chambre des Députés portant désignation des membres d’une délégation pour Dar-Es-Salam (Tanzanie).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Art. 1er. — M. le ministre Mohamed Djama Elabé, chef de mission et MM. les Députés, Mohamed Elmi Odah, Abdillahi Ahmed God, Abdallah Ali Mohamed (d’Obock) et Ali Moussa Ali, sont désignés pour se rendre à Dar-Es-Salaam pour y être entendus par le Comité de Libération de l’Organisation de l’Unité Africaine (OUA).

Art. 2. — Chacun des membres de la délégation percevra une indemnité forfaitaire de deux cent cinquante mille francs Djibouti (250 000 FD), exclusive de toute autre indemnité.

Art. 3. — Des réquisitions de passage par voie aérienne leur seront délivrées. 

Art. 4 — Les frais de voyage et de déplacement prévus aux articles 2 et 3, ci-dessus, seront supportés par le budget du Territoire.

Le Président

de la Commission Permanente :

AHMED HASSAN LIBAN.

Le Secrétaire

de la Commission Permanente : 

RUSCONI DANIEL.