Article uniaue. -— Dans le Territoire Francais dés Afars et des Issas, la prospection, la recherche et l’exploitation des gites d’eaux chaudes, de vapeurs d’eau souterraines et de saumures naturelles à fortes concentrations d’éléments minéraux, en vue de leur utilisation directe ou de la production d’énergie géothermique, sont soumises au même régime que la prospection,

la recherche et l’exploitation des substances minérales concessibles, sous réserve des dispositions suivantes :

En cas de concession, la durée de celle-ci est limitée à un maximum de cinquante ans. À l’expiration de cette durée, le sisement et les débendances immobilières de la concession font retour gratuitement au Territoire.

Les actes administratifs portant octroi du permis de recherches du permis d’exploitation et de la concession et les cahiers des charges annexés doivent prévoir les mesures de tous ordres

nécessaires à la sauvegarde, danst l’immédiat comme à l’avenir, des autres intérêts en présence, notamment en matière d’alimentation en eau de la population, de salubrité publique, d’agriculture, de thermalisme, de protection des sites et paysages, et du tourisme.